Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Internet (désigné ci-après
par « le site Web ») et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise, nos
produites et nos services. Nous aimerions que vous vous sentiez à l'aise et en
parfaite sécurité en visitant notre site, c'est pourquoi nous accordons une
importance toute particulière à la protection de vos données personnelles et de
leur confidentialité. Nous souhaitons vous fournir les informations suivantes
relatives à la protection des données au nom de BEMER Int. AG, Austrasse 15, FL
- 9495 Triesen (désignée ci-après par « la société »). Vous aurez ainsi
connaissance des données que nous enregistrons et de l'utilisation que nous en
faisons – dans le respect, bien évidemment, des dispositions en vigueur
relatives à la protection des données.
La société se réserve le droit de modifier la présente déclaration de
confidentialité afin d'appliquer les éventuelles modifications affectant par
exemple les données à caractère personnel devant faire l'objet d'un traitement.
La présente déclaration de confidentialité remplace les précédentes versions des
déclarations de confidentialité de la société qui vous ont été communiquées ou
que vous avez consultées, ainsi que les éventuels accords et conventions que
vous avez conclus avec la société.
Veuillez noter que seule la déclaration de confidentialité rédigée en allemand
pour le Liechtenstein est juridiquement contraignante. Toutes les autres
versions constituent des traductions. En cas de doute, la version qui prévaut
est le document original intitulé « Datenschutzerklärung (de-LI) BEMER Int.
AG ».
Pour obtenir un aperçu de la présente déclaration de confidentialité, veuillez
consulter le sommaire suivant :
I. Entreprise responsable
II. Définition des données à caractère personneler
III. Finalité
IV. Données à caractère personnel collectées lors d'une visite strictement
informative de notre site Web
V. Cookies
VI. Google Analytics
VII. Consentement
VIII. Compte utilisateur / Inscription
IX. Utilisation de notre boutique en ligne en tant que client
X. Utilisation de notre site Web à la suite de la conclusion d'un
partenariat BEMER
XI. Tiers mandatés dans le cadre de notre site Web
XII. Vos droits
La société est responsable des données à caractère personnel traitées au
sens du Règlement général sur la protection des données de l'Union
européenne (Règlement (UE) 2016/679) (désigné ci-après par « RGPD »).
Notre service clientèle est joignable au numéro suivant:
numéro de téléphone: +423 399 39 70
(Lun-Jeu 8-17 horloge, Ven 8-15 horloge).
Le délégué à la protection des données désigné par notre société est Grant
Thornton Schweiz/Liechtenstein, Datenschutzbeauftragter BEMER, Im Tiergarten
7, CH-8036 Zürich, que vous pouvez contacter au numéro suivant:
numéro de téléphone: +41 43 960 71 71 / +42 3237 42 42
(Lun-Jeu 8-17 horloge, Ven 8-15 horloge).
Les données à caractère personnel sont toutes les données et informations
qui se rapportent à une personne physique déterminée ou identifiable (nom,
adresse, date de naissance, etc.). Il peut s'agir, par exemple, de vos
adresses e-mail ou IP collectées lors de votre navigation sur des sites
Internet.
La présente déclaration de confidentialité se réfère uniquement à notre site
Web et en aucun cas à des sites Web, produits et services proposés par des
tiers, même si vous serez probablement redirigé(e) vers des contenus de
sites tiers par l'intermédiaire d'un lien apparaissant sur notre site Web. À
ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des sites Web,
des produits ou des services proposés par des tiers.
Notre site Web a pour finalité principale de vous informer sur notre
entreprise, nos produits et nos services.
Vous avez la possibilité d'entrer en contact avec nous via le formulaire de
contact du site Web ou d'adresser votre demande directement à votre
partenaire BEMER local. Nous procédons à l'enregistrement des informations
transmises à cette occasion, comme le nom, le numéro de téléphone, l'adresse
e-mail, le partenaire BEMER responsable, etc., afin de nous permettre de
répondre à votre demande. Elles seront effacées dès lors qu'elles ne seront
plus nécessaires, sauf si un délai de conservation légal exige le maintien
de leur conservation (éventuellement pour une durée limitée) ou sauf si ces
données ont un caractère contractuel ou qu'elles conditionnent la conclusion
d'un contrat entre vous et la société. Dans ce dernier cas, les données qui
font l'objet de votre demande ainsi que les documents contractuels y
afférents seront classés.
Vous pouvez également vous inscrire en tant que partenaire BEMER et/ou
ouvrir et administrer un compte utilisateur en tant que client dans notre
boutique en ligne. Nous sommes dans ce cas contraints de procéder au
traitement d'un plus grand nombre de données à caractère personnel dans le
cadre de l'exécution des obligations contractuelles ainsi créées,
comparativement à une visite de site Web strictement informative (voir
points VII à X).
Dès lors que vous visitez notre site Web et que vous ouvrez un compte
utilisateur en tant que client(e) et/ou partenaire BEMER, et que vous
utilisez nos produits, vous consentez expressément à la collecte et au
traitement de vos données à caractère personnel. Vous acceptez également ce
faisant nos Conditions générales de vente (désignées ci-après par « CGV »)
dans leur version la plus récente.
Vous pouvez visiter notre site Web sans nous dévoiler directement votre
identité. Lors d'une visite strictement informative, nos serveurs Web
n'enregistrent automatiquement que les informations que votre navigateur
nous transmet. Nous nous fondons pour ce faire sur l'article 6, paragraphe
1, point f du RGPD. Les informations collectées nous sont nécessaires d'un
point de vue technique, afin de mettre à votre disposition notre site Web et
de garantir sa stabilité et sa sécurité. Les données suivantes sont
collectées à cette fin :
Nous nous réservons seulement le droit de vérifier a posteriori les données
précitées, dès lors que des éléments concrets nous amènent à émettre des
doutes quant à la licéité de l'utilisation de notre site Web. Ces données ne
sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est expressément stipulé dans
la présente déclaration de confidentialité (cf. points VI et XI).
Les données précitées seront automatiquement effacées au terme d'une période
fixée à 14 mois.
D'autres données à caractère personnel seront uniquement collectées lorsque
vous nous contacterez à l'aide du formulaire de contact ou que vous vous
inscrirez en tant que partenaire et/ou client BEMER. En envoyant le
formulaire de contact ou d'inscription, vous consentez au traitement et à
l'enregistrement des données qui y sont fournies dans le cadre de la
finalité définie au point III (2).
Notre site Web n'utilise pas de cookies, exception faite des cas énumérés
ci-après :
Pour la bonne règle, nous précisons que, d'un point de vue technique,
nous utilisons deux types de cookies, qui cependant, n'impliquent en
aucun cas le traitement de données à caractère personnel ; à savoir
En outre, nous utilisons des cookies afin d'analyser le comportement de
navigation des visiteurs de notre site Web (cf. point VI ci-après).
À des fins de meilleure compréhension des informations fournies dans le
présent point, nous précisons qu'un cookie constitue un petit fichier texte
déposé sur votre disque dur par un site Web afin de faciliter votre
utilisation du site Web et de l'adapter à vos besoins. Ledit fichier texte
envoie alors certaines informations au site qui l'a déposé sur votre disque
dur.
Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites
Web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des
« Cookies » (cf. point V ci-dessus). Les informations relatives à votre
utilisation du présent site Web générées à l'aide du cookie sont
généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y
être stockées. Veuillez toutefois noter que la fonction d'anonymisation de
l'adresse IP est activée par défaut sur le présent site Web (cf.
point VI (5) ci-après). Lorsque cette fonction est activée, Google abrège
préalablement votre adresse IP dès lors qu'elle est issue d'un pays membre
de l'Union européenne ou d'un autre pays membre de l'Espace économique
européen. Dans certains exceptionnels, votre adresse IP complète sera
susceptible d'être transmise à un serveur Google situé aux États-Unis pour y
être abrégée sur place.
Google utilisera ces informations pour le compte de la société afin
d'évaluer l'utilisation du site Web, d'élaborer des rapports d'activité du
site Web et d'offrir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et
d'Internet.
L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google
Analytics ne sera en aucun cas recoupée avec d'autres données recueillies
par Google.
Si vous souhaitez vous opposer au transfert de ces données, vous disposez
des options suivantes:
Le présent site Web utilise Google Analytics avec l'extension
« anonymizeIp() ». Cette fonction permet d'abréger les adresses IP avant
leur traitement ultérieur, rendant impossible toute identification de
l'utilisateur. Dès lors que des données collectées à votre sujet permettent
de vous identifier, toute identification sera rendue impossible par
l'effacement immédiat des données à caractère personnel correspondantes.
Nous utilisons Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site
Web et d'y apporter régulièrement des améliorations. Les statistiques ainsi
recueillies nous permettent d'améliorer notre offre et d'optimiser votre
expérience utilisateur. Pour les cas exceptionnels impliquant le transfert
de données à caractère personnel aux États-Unis, Google est tenu de se
conformer au bouclier de protection des données
UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base
juridique régissant l'utilisation de Google Analytics est l'article 6,
paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.
Pour obtenir de plus amples informations sur Google en tant que tiers
fournisseur (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD):
En utilisant le présent site Web, vous consentez au traitement des données à
caractère personnel vous concernant collectées par Google de la manière
décrite ci-dessus et aux fins susmentionnées.
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web en ouvrant un compte
utilisateur en tant que partenaire et/ou client BEMER, vous pouvez utiliser
les services suivants:
Nous collectons à cette fin les données (y compris les compléments ou
modifications apportés ultérieurement) collectées via le masque de saisie
lors de l'inscription en nous fondant sur l'article 6, paragraphe 1, point b
du RGPD. Il s'agit notamment des données suivantes:
L'inscription est effectuée conformément à la procédure décrite au
point VII.
Les tiers ne pourront consulter vos données que dans la mesure où cela est
prévu dans le cadre des services que nous proposons et à condition que cela
soit stipulé dans la présente déclaration de confidentialité.
Vous avez la possibilité de supprimer votre compte utilisateur à tout
moment. Dans ce cas, l'ensemble des données à caractère personnel relatives
à ce compte seront effacées ou définitivement anonymisée. Demeurent
réservées les éventuelles dispositions particulières en lien avec les
contrats conclus et les obligations de conservation.
Information importante relative à la sécurité : nous ne vous demanderons
jamais de nous fournir votre mot de passe par e-mail ou par tout autre
moyen.
Pour les commandes effectuées via notre boutique en ligne, il convient de
s'inscrire et de définir un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel
(cf. points VII à VIII). Lors de consultations ultérieures de notre site
Web, vous pourrez alors vous connecter à l'aide de votre nom d'utilisateur
et de votre mot de passe et ne serez pas obligé(e) de fournir les
informations relatives à votre adresse à chaque processus de commande. Votre
mot de passe est chiffré avant d'être enregistré. Nous ne sommes donc pas en
mesure de le consulter (cf. point VIII (2)).
Vous pouvez retirer votre consentement relativement à l'enregistrement de
ces informations en suivant les instructions fournies au point IX (1). Dans
ce cas, vous devrez cependant saisir ces informations à chaque fois que vous
effectuerez une commande.
Les données de votre commande sont enregistrées dans votre compte
utilisateur.
Nous utilisons les données à caractère personnel collectées lors de
l'inscription et des commandes aux seules fins de la bonne exécution du
contrat conclu lors de la passation de la commande.
Les données stockées sur votre compte utilisateur, comme l'adresse de
livraison que vous avez indiquée, peuvent être consultées et modifiées à
tout moment.
Toutes les données que nous ne sommes pas tenus de conserver pendant 10 ans
en vertu des prescriptions légales applicables seront effacées ou
définitivement anonymisées dès lors que la licéité du traitement ne peut par
ailleurs être établie.
Vous avez la possibilité de supprimer votre compte utilisateur à tout moment
dès lors qu'aucune commande n'est en cours. Les données saisies lors de
l'inscription sont effacées ou définitivement anonymisées, mais pas les
données relatives aux commandes passées (voir directement ci-dessus).
Si vous souhaitez conclure un partenariat BEMER, nous vous invitons à vous
inscrire sous « signup.bemergroup.com » et
à définir un nom d'utilisateur et un mot de passe (cf. point VIII). Lors de
consultations ultérieures de notre site Web, vous pourrez alors vous
connecter à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et ne
serez pas obligé(e) de fournir les informations relatives à votre adresse à
chaque consultation du site. Votre mot de passe est chiffré avant d'être
enregistré. Nous ne sommes donc pas en mesure de le consulter (cf.
point VIII (2)).
Le partenariat BEMER vise à mettre en relation clients et partenaires BEMER.
Les données relatives à votre commande et les commandes issues des clients
apportés sont enregistrées dans votre compte utilisateur.
Nous traitons les données à caractère personnel collectées lors de
l'inscription des partenariats BEMER et des commandes conformément au
point X (3) aux seules fins de la bonne exécution du partenariat BEMER et
des contrats conclus lors de la passation de ces commandes.
Les données stockées sur votre compte utilisateur, comme l'adresse de
livraison que vous avez indiquée, peuvent être consultées et modifiées à
tout moment. Lorsque vous actualisez des informations vous concernant en
tant que partenaire BEMER, nous conservons une copie de vos données
originales afin d'élucider d'éventuels désaccords susceptibles de survenir
entre vous et notre société.
Toutes les données que nous ne sommes pas tenus de conserver pendant 10 ans
en vertu des prescriptions légales applicables seront effacées ou
définitivement anonymisées dès lors que la licéité du traitement ne peut par
ailleurs être établie.
Toutes les données que nous ne sommes pas tenus de conserver pendant 10 ans
en vertu des prescriptions légales applicables seront effacées ou
définitivement anonymisées dès lors que la licéité du traitement ne peut par
ailleurs être établie.
Dans le cadre de l'exploitation de notre site Web et plus particulièrement
dans celui de l'exécution des commandes effectuées via la boutique en ligne,
la société fait appel à des tiers, dès lors que cela s'avère nécessaire.
Dans ce cas, elle transmet des données à caractère personnel auxdits tiers
dans la mesure où cela s'avère nécessaire à la finalité précitée.
Les données à caractère personnel concernées relatives à l'exécution des
commandes effectuées via la boutique en ligne sont : les nom et prénom, la
rue, le numéro de votre logement, le code postal, la ville, le numéro de
téléphone, la date de naissance et, en cas de paiement par prélèvement
bancaire, vos coordonnées bancaires.
Ces tiers ne sont autorisés à utiliser ces informations qu'aux fins
d'exécution des tâches qui leur incombent.
Pour obtenir un aperçu des tiers et des dispositions relatives à la
protection des données qu'ils mettent en œuvre, veuillez consulter le
tableau suivant:
| Tiers mandatés | Finalité de la transmission des données à caractère personnel | Dispositions relatives à la protection des données mises en œuvre par lesdits tiers |
|---|---|---|
| Atlassian Pty Ltd San Francisco, États-Unis |
Application Web destinée à l'assistance technique du site Web | https://de.atlassian.com/legal/privacy-policy |
| Amazon Web Services Inc, Seattle, États-Unis |
Fournisseur de la solution cloud utilisée par la société | https://aws.amazon.com/de/data-protection/ |
| MailChimp Atlanta, États-Unis |
Service d'expédition d'e-mails générés automatiquement utilisé par la société | https://mailchimp.com/legal/privacy/ |
| ClickSend Canning Bridge Applecross, Australie-Occidentale |
Service d'expédition de SMS générés automatiquement utilisé par la société | https://www.clicksend.com/en/legal/privacy-policy/ https://www.clicksend.com/eu/api-docs/security-compliance/ |
| HelloSign San Francisco, États-Unis |
Création de signatures numériques des partenaires résidant aux États-Unis en rapport avec les données fiscales américaines | https://www.hellosign.com/legal/privacy |
| Hyperwallet Vancouver, BC, Canada |
Exécution de transactions financières avec les partenaires BEMER | https://www.hyperwallet.com/privacy-policy/ |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Luxembourg |
Exécution des paiements en général | https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full |
| SIX Payment Services AG Zurich, Suisse |
Exécution des paiements en général | https://www.six-payment-services.com/en/services/legal/privacy-statement.html |
| Billpay GmbH Berlin, Allemagne |
Exécution des paiements en général | https://www.billpay.de/en/privacy-de/ |
| VET Leasing GmbH | Exécution de con-trats de leasing | https://www.vet-leasing.eu |
| archimedes Leasing GmbH | Exécution de con-trats de leasing | https://www.archimedes-leasing.de |
| Hoffman Leasing GmbH | Exécution de con-trats de leasing | https://www.hofmann-leasing.de |
| F & S Leasing GmbH | Exécution de con-trats de leasing | https://www.s-leasing.at |
| DHL Express Germany GmbH | Livraison de marchandises | https://www.dhl.de/de/toolbar/footer/datenschutz-express.html |
| United Parcel Service Deutschland S.à r.l. & Co. OHG | Livraison de marchandises | https://www.ups.com/de/de/help-center/legal-terms-conditions/privacy-notice.page? |
Pour conclure, veuillez noter que les partenaires BEMER sont également
considérés comme des tiers du point de vue du droit civil. Ainsi, dès lors
que vous en émettez le souhait dans le cadre d'une demande conformément au
point III (2), vos données de contact – à savoir vos nom, adresse, numéro de
téléphone, adresse e-mail – seront, le cas échéant, transmises aux
partenaires BEMER de votre choix.
Vous disposez des droits suivants relatifs aux données à caractère personnel
que nous traitons à votre sujet:
Veuillez noter que ces droits n'ont pas valeur absolue, et que nous serons
éventuellement fondés à rejeter exceptionnellement des demandes dès lors que
la loi nous y autorise. Pour la bonne règle, nous vous rappelons enfin que
vous disposez du droit de retirer tout consentement préalablement accordé
relativement au traitement de vos données.
Pour obtenir de plus amples informations sur vos droits, veuillez consulter
les différentes pages d'accueil des autorités de contrôle situées au sein de
l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Au Liechtenstein, il
s'agit de l'autorité compétente en matière de protection des données dont la
page d'accueil est celle que vous trouverez sous le menu des services
administratifs de la page suivante:
Veuillez adresser toute éventuelle question relative au traitement de vos
données à caractère personnel à notre délégué à la protection des données
dont nous avons indiqué les coordonnées au début de la présente déclaration
de confidentialité.
Dans le cas où vous seriez en désaccord avec la manière dont nous traitons
vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'introduire une
réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour obtenir de plus amples
informations à ce sujet, veuillez consulter la page d'accueil mentionnée
ci-dessus.